Contrat Type

CONTRAT POUR MARIAGE SPONSORISE

 

Les bénéficiaires

Nom et prénom de la Mariée : ....................... .......................

Nom et Prénom du Marié : ....................... .......................

Adresse du domicile : ...........................................................................................

....................... .......................

Téléphone : ............................ et ............................

E-mail : ............................................

 

L'entreprise

Nom de l'entreprise : .................................................................. 

Nom et Prénom du patron : ....................................... .............................................. 

Adresse :.................................................................................................................................

............................................... ........................................... 

Numero de siret : ....................................................

Site Internet : .........................................................................

Téléphone : ................................................... et ............................................................

E-mail : ........................................................................

 

IL A ETAIT CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :

Commande auprès de la société : ................................................................................

Pour le montant de : ..........................................

Livré avant le 01 Avril 2013

Descriptif : .............................................................................................................................

......................................................................................................................................................

......................................................................................................................................................

 

Information concernant la cérémonie :

Jour et Date : 20 Juillet 2013

Ville : Douchy Les Mines

 

Les Mariés s'engage a Faire de la pub au prestaires Via :

- Un lien sur notre site avec photo .

- Un Lien sur notre compte Facebook avec Photo .

- Votre nom dans nos Gazette qui serrons distribuer le Jour J .

- Mi 2012 Des affiche avec votre nom serrons installer dans 3 Bureau d' auto-école .

 

D' autre support s' ajouterons probablement a cette liste par la suite ...

( Nous ne voulons pas que notre mariage devienne vitrine de prestataires , il n'y aura pas de banderoles dans tout la salle ... )

 

 

DROIT APPLICABLE - LITIGES

 

Les présentes conditions sont soumise à la loi française.

En cas de litiges ,la juridiction compétente est celle du siège de l'entreprise.

 

Durée du contrat : Le contrat est établi jusqu'à la date du mariage .

Si un désaccord intervient entre les deux parties , une résiliation du présent contrat pourra être fait , ceci uniquement par lettre recommandée avec accusée de réception et ce au moins 6 mois avant la date échéance du mariage .

Les sommes versées devront etre remboursées intégralement par le sponsor s'il ya lieu .

 

Signature suivi de la mention " lu et approuvé "

 

 

Les Futurs Mariés :                                              Le sponsor :

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Commentaires (1)

1. Vanessa 17/06/2015

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Que diriez-vous de recevoir un salaire chaque mois, à vie ?


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Date de dernière mise à jour : 24/10/2011

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